Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l’utilisation des services d’abonnement proposés par Sentieru aux praticiens. Elles s’appliquent à toute inscription à une offre payante sur le site www.sentieru.fr (la « Plateforme »).

1. Identification de l’éditeur

La Plateforme est éditée par Erwan LONGIN, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « Sentieru ».

• SIRET : en cours d’immatriculation
• Siège / adresse professionnelle : 3175 Strada di a Marana, 20620 Biguglia
• Adresse électronique : contact@sentieru.fr
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Définitions

• Plateforme : le site www.sentieru.fr et ses services.
• Éditeur : l’exploitant de la Plateforme identifié à l’article 1.
• Praticien : professionnel du bien-être ou des médecines douces qui souscrit un abonnement pour être référencé.
• Patient / Visiteur : toute personne consultant la Plateforme ou prenant rendez-vous avec un Praticien.
• Abonnement : le service payant récurrent donnant accès à la fiche vérifiée et aux fonctionnalités associées.

3. Objet et description des services

Sentieru est un annuaire en ligne de praticiens de médecines douces et de bien-être en Corse. L’Abonnement permet notamment au Praticien : la publication d’une fiche vérifiée, le référencement par ville et spécialité, la gestion d’un agenda de rendez-vous et, optionnellement, l’encaissement en ligne des séances via un prestataire de paiement.

Sentieru agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation. L’Éditeur n’est pas partie au contrat de soin ou de prestation conclu entre le Praticien et le Patient, ne dispense aucun soin et ne fournit aucun conseil médical.

4. Inscription et vérification

L’inscription suppose la création d’un compte et la communication d’informations exactes (identité, ville, spécialité(s)) ainsi que, le cas échéant, de justificatifs (diplôme, assurance responsabilité civile professionnelle). Le compte est d’abord placé en statut « en attente » de vérification.

L’Éditeur se réserve le droit de vérifier, d’accepter ou de refuser une inscription, sans avoir à en justifier, notamment en cas d’informations inexactes, de justificatifs manquants ou d’incompatibilité avec la ligne éditoriale de la Plateforme. La publication de la fiche intervient après vérification.

5. Offres et tarifs

Deux offres sont proposées au Praticien :

• Offre Lancement : gratuite jusqu’au premier rendez-vous obtenu via la Plateforme, puis 49 € par mois. Sans engagement.
• Offre Standard : 49 € par mois, facturés dès l’inscription. Sans engagement.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (article 293 B du CGI) : les montants ne sont pas soumis à la TVA. L’Éditeur peut modifier ses tarifs ; le nouveau tarif s’applique à compter de l’échéance suivante, le Praticien étant informé au préalable et pouvant résilier avant application.

6. Paiement

Le paiement de l’Abonnement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L’Abonnement est prélevé mensuellement, par reconduction automatique, jusqu’à résiliation. L’Éditeur n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire, traitées directement par Stripe.

En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après relance. La fiche pourra être dépubliée en cas de non-régularisation.

7. Durée, reconduction et résiliation

L’Abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle par périodes mensuelles. Le Praticien peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement du mois entamé. La demande de résiliation s’effectue à l’adresse indiquée à l’article 1.

8. Droit de rétractation

L’Abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation des consommateurs n’a en principe pas vocation à s’appliquer. Le cas échéant, lorsque le Praticien remplit les conditions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation (professionnel employant cinq salariés ou moins et souscrivant hors de son champ d’activité principale), il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. [Clause à faire valider par un conseil juridique].

9. Obligations du Praticien

• Fournir des informations exactes et à jour, et disposer des qualifications, assurances et autorisations nécessaires à l’exercice de son activité.
• Respecter la réglementation applicable et, le cas échéant, sa déontologie professionnelle.
• Ne publier aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Assurer la prestation convenue avec le Patient, dont il demeure seul responsable.

10. Paiement en ligne des séances (optionnel)

Lorsque le Praticien active le paiement en ligne, les sommes réglées par le Patient au titre d’une séance sont encaissées directement au bénéfice du Praticienvia Stripe. L’Éditeur n’est pas partie à ce paiement et n’en assure pas le recouvrement. Sentieru ne prélève aucune commission sur ces paiements, le service étant rémunéré par l’abonnement praticien.

11. Responsabilité

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens quant à la disponibilité de la Plateforme. Il ne saurait être tenu responsable des prestations réalisées par les Praticiens, de l’exactitude des informations qu’ils publient, ni des différends entre Praticien et Patient. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Praticien au titre des douze (12) derniers mois.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

13. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa charte graphique, ses contenus et sa marque sont protégés. Le Praticien concède à l’Éditeur, pour la durée de l’Abonnement, le droit d’afficher les informations et éléments de sa fiche aux fins de son référencement.

14. Suspension et suppression

En cas de manquement aux présentes CGV, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte du Praticien, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet.

15. Modification des CGV

L’Éditeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance du Praticien.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@sentieru.fr.